Martine Nedelec

De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Martine Nedelec, épouse Quintin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Nedelec (Martine), épouse Barbarin
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Vigneron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Bergeras
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990